LISTE C I O F S

Statuts de la fraternité internationale O.F.S.

Le chapitre général de l'OFS

La Présidence du Conseil International OFS

Article 8

1. Le conseil international réuni en assemblée, constitue le chapitre général de l'Ordre (cf. Const. 70.3).
2. Les conseillers internationaux, mentionnés dans l'article 3 des présents statuts, sont membres du chapitre général de plein droit.
   En cas de chapitre électif, les sortants et les nouvellement élus de la Présidence en sont membres;
3. Le chapitre général:
   1. a pouvoir législatif, délibératif et électif (cf Const. 70.3), qu'il exerce sous la forme et dans les limites de la Règle, des Constitutions Générales et des présents Statuts;
   2. émet les dispositions et orientations pour le développement de la vie de l'OFS;
   3. donne les interprétations pratiques des Constitutions Générales;
   4. clarifie et résout les questions et/ou les problèmes qui lui sont soumis;
   5. fixe la quote-part "-pro capite-" des contributions financières annuelles. La Présidence, dans des cas exceptionnels, peut accorder une réduction proportionnelle de la quote-part à payer;
   6. quand il est électif, il élit le (la) ministre général(e) et les membres séculiers de la Présidence du Conseil International OFS;
   7. est convoqué par le (la) ministre général(e), avec le consentement de la Présidence. La convocation parviendra entre 6 mois de préférence et 3 mois au moins auparavant. Elle sera rédigée dans les langues officielles du Conseil International (cf. Const. 74.2.b);
   8. se réunit en session pleniè e au moins tous les 3 ans;
   9. se réunit avec caractère électif tous les 6 ans (cf. Const. 70.4);
4. Les experts, à titre consultatif, peuvent être invités au chapitre général sur jugement de la Présidence.
5. Le chapitre général se déroulera conformément à son propre règlement.

Article 9

1. Toutes les délibérations (accords, décisions) prises durant le chapitre général doivent être approuvées à la majorité absolue des membres présents (Cf. CIC 119.2).
2. Ont un caractère indicatif seulement les propositions votées comme suggestions ou desiderata , qui requièrent une réflexion ultérieure, de la part de la Présidence ou d'une commission d'étude ad hoc nommée par la Présidence.

Article 10

Article 11

Article 12

1. Les tâches de la Présidence du Conseil International OFS sont:
2. coordonner, animer, diriger l'OFS au plan international (cf. Const. 73.a);
3. s'engager avec les conseils nationaux et les conseillers internationaux pour atteindre les buts du Conseil International OFS;
4. identifier les critères pour réaliser la formation et la préparation adéquate des responsables, des formateurs et des assistants spirituels;
5. clarifier valablement des points particuliers des Constitutions Générales jusqu'au prochain chapitre général (cf Const. 5.2-3);
6. recourir à un vote par correspondance lorsque la Présidence doit consulter le conseil international sur une question hors de sa propre compétence si le conseil ne peut pas être convoqué. (Par la validité du vote il est nécessaire d'obtenir l'approbation de la majorité absolue des réponses parvenues, à condition que les réponses représentent plus de la moitié des ayants droit. Dans ce cas la Présidence doit utiliser les moyens nécessaires par garantir le secret du vote);
7. favoriser et promouvoir la collaboration avec d'autres associations d'apostolat de l'Église ( Const. 100.2);
8. veiller à ce que les droits civils de la fraternité internationale soient garantis;
9. consentir à la convocation du chapitre général par le (la) ministre général(e) (cf Const. 74.2.b);
10. faire appliquer les décisions du chapitre général (cf Const. 73.b);
11. se sentir concerné par l'émergence de fraternités ( Const. 46,3) en se souciant de leur installation, de leur évolution et de leur maturité, normalement par l'intermédiaire du conseiller de Présidence particulièrement impliqué;
12. approuver la constitution de nouvelles fraternités nationales (cf Const. 65.2);
13. approuver les statuts nationaux (cf Const. 6.2);
14. décider de la visite fraternelle aux conseils des fraternités nationales, même si celle--ci n'est pas demandée, quand les circonstances l'exigent;
15. prendre des décisions à propos d'éventuels problèmes urgents, relatifs au plus grand bien de l'OFS et non prévus par les Constitutions et ces présents Statuts, en en informant le conseil national concerné et le chapitre général suivant (cf Const. 73.c);
16. examiner et prendre les décisions relatives à toute discorde pouvant surgir à l'intérieur des fraternités à différents niveaux, toujours pourvoir à ce que les recours relatifs qui parviennent à la Présidence aient été auparavant traités par les niveaux inférieurs. En dernier recours la décision contestée peut être portée devant la Saint--Siège ( Const. 59 et 84.4);
17. intervenir et, si nécessaire, prendre les décisions nécessaires en vue de résoudre des problèmes de l'Ordre sérieux et urgents, sur demande des conseils nationaux ou de sa propre initiative, quand la Présidence le juge nécessaire;
18. répartir les compétences de relation entre les conseillers de la Présidence et les conseillers nationaux qui se trouvent sur les aires respectives de responsabilité;
19. décider, outre les attributions du (de la) ministre général(e), la concession de pouvoirs de représentation légale, jugée opportune, aux conseillers de la Présidence;
20. instituer les commissions jugées nécessaires pour l'accomplissement des buts et des objectifs fixés par le chapitre général pour une période de six ans;
21. garantir et approuver la traduction des documents officiels de l'OFS;
22. chercher les assistants généraux capables et préparés auprès des ministres généraux du Premier Ordre et du TOR, lesquels écouteront ce même conseil de Présidence (cf Const. 89.2 et 90; Statuts pour l'assistance spirituelle et pastorale de l'OFS 6.2 et 15);
23. nommer les conseillers internationaux de la Jeunesse Franciscaine selon les critères contenus dans Art.5;
24. nommer le secrétaire général, le trésorier et les autres fonctionnaires nécessaires pour le développement des charges du conseil international;
25. nommer le (la) secrétaire et les autres fonctionnaires du chapitre général.

Article 13

1. Le (la) ministre général(e) de l'OFS est:
2. le signe visible et effectif de l'unité et de la communion dans l'Ordre Franciscain Séculier (Const. 74.2.c);
3. le signe de la réciprocité vitale entre l'OFS et le Premier Ordre Franciscain et le TOR, et les autres branches de la famille franciscaine ( Const. 74.2.c).

Article 14

1. Les compétences du (de la) ministre général(e) sont:
2. représenter l'Ordre Franciscain Séculier auprès de chacun des ministres généraux et auprès de l'Union des Ministres Généraux du Premier Ordre et du TOR (cfConst. 74.2.c);
3. préserver le lien avec la Conférence des Assistants Généraux ( Const. 74.2.c);
4. représenter l'OFS devant le Saint--Siège, sauf cas prévus dans les Constitutions Générales à l'article 87.2;
5. représenter l'OFS au niveau mondial devant les autorités ecclésiastiques et civiles (Const. 74.2.d);
6. convoquer la réunion de la Présidence et présider ses sessions ( Const. 74.2.b);
7. veiller à l'exécution des charges éventuellement confiées aux conseillers de la Présidence;
8. convoquer les réunions du chapitre général avec l'accord de la Présidence et présider ses sessions ( Const. 74.2.b);
9. faire la visite fraternelle des conseils nationaux, personnellement ou par délégation d'un membre séculier du Conseil International OFS ( Const. 74.2.c);
10. présider et confirmer les élections des conseils nationaux, personnellement ou par délégation d'un membre séculier du Conseil International OFS ( Const. 74.2.f);
11. demander, sur consentement de la Présidence, la visite pastorale auprès de l'Union des Ministres Généraux du Premier Ordre et du TOR (cf.Const. 74.2.g);
12. intervenir dans les cas urgents, et en informer la Présidence ( Const. 74.2.b);
13. signer les documents officiels de la fraternité internationale de l'OFS ( Const. 74.2.i);
14. exercer, avec le consentement de la Présidence et d'un commun accord avec un autre conseiller de la Présidence, désigné par elle, les droits de la fraternité internationale devant la société civile ( Const. 74,2.1);
15. fournir au secrétariat général tout ce qui est nécessaire pour accomplir les décisions de la Présidence et du chapitre général dans les limites de responsabilité du secrétariat;
16. présenter au chapitre général un rapport de la situation de l'Ordre au niveau mondial, un rapport sur l'activité du Conseil International OFS et de la Présidence et sur l'état financier.

Article 15

1. Les attributions du (de la) vice-ministre général(e) sont:
2. collaborer avec le (la) ministre en esprit fraternel, l'encourager dans l'accomplissement de son service;
3. exercer les fonctions qui lui sont confiées par le chapitre et/ou la Présidence;
4. remplacer le (la) ministre dans ses compétences et ses responsabilités en cas d'absence ou d'empêchement temporaire;
5. assumer les fonctions du (de la) ministre quand la charge demeure vacante selon les dispositions de l'article 81.1 des Constitutions Générales;

Article 16

1. Les attributions des conseillers de la Présidence sont:
   1. partager, en esprit de collégialité, la responsabilité du (de la) ministre général(e) dans les tâches d'animation et de direction de l'Ordre tout entier ( Const. 74,1);
   2. participer aux réunions de la Présidence et au chapitre général;
   3. maintenir des contacts réguliers avec les conseillers internationaux et avec les conseils nationaux de l'aire sous sa responsabilité;
   4. favoriser les contacts internationaux dans l'aire dont il a la charge;
   5. exercer les fonctions qui lui sont confiées par la Présidence.
2. La Présidence peut confier l'aide de l'animation des fraternités nationales au conseiller de l'aire, dans des cas déterminés.
3. La Présidence peut confier à l'un des conseillers de la Présidence la coordination d'éventuels congrès, rencontres, etc. entre les fraternités nationales de l'aire respective, en collaborant activement à leur organisation.

Article 17

1. La Présidence se réunit au moins une fois par an ou quand au moins le tiers des membres le demande.
2. Pour délibérer valablement, la présence d'au moins les deux--tiers des membres séculiers et d'un assistant général est requise.
3. D'autres conseillers internationaux, consultants et observateurs, peuvent être invités aux réunions de la Présidence avec voix consultative et à titre d'information. Ils quitteront la salle au moment des délibérations et des votes.
4. Le (la) secrétaire général(e) et le trésorier participent aux réunions de la Présidence sans voix délibérative.