Conseil International de l'OFS
Volume: 1 - N. 3 - 1995 - mai - I
Source: Koinonia, 1995, N. 1
Document de la présidence du Conseil International OFS relatif aux procédures d'élections aux différents niveaux de l'OFS
Rome, 30 novembre 1994
Suite à l'expérience de la Présidence du Conseil International de l'OFS durant les trois premières années de son mandat au service de la Fraternité Internationale, nous avons été amenés, de manière unanime, à présenter aux Fraternités nationales quelques procédures à suivre lors des chapitres électoraux aux différents niveaux de l'Ordre. Ces dispositions viennent combler les vides existant dans les Constitutions Générales approuvées ad experimentum, avec validité jusqu'au prochain Chapitre Général.
-" Dans un passé récent, avant l'approbation des Constitutions en vigueur, la Présidence du CIOFS avait publié un document -- intitulé "-Clarifications-" -- sur les questions juridiques. Celui-ci était destiné à couvrir le laps de temps entre les Constitutions de 1957 et la Règle rénovée en 1978, jusque à l'approbation des actuelles Constitutions Générales.
Ce document fut bien accueilli et observé; il répondait de manière satisfaisante au but fixé. Parmi d'autres questions figurait la procédure pour la célébration des chapitres électoraux avec trois possibilités pour l'élection aux charges aux divers niveaux de l'Ordre. Nous les transcrivons:
e) pour l'élection des conseillers on peut choisir parmi
les possibilités suivantes:
e.1) charge par charge avec élection directe;
e.2) sur proposition du Ministre élu, vote charge par
charge;
e.3) possibilité aussi d'un seul scrutin pour tous les
conseillers excepté naturellement les charges de Ministre et
Vice Ministre.
Les Constitutions en vigueur ne prévoit aucune modalité pour la présentation des candidatures. C'est un devoir pour cette Présidence de dire aux responsables des divers niveaux de l'Ordre que la possibilité de proposition de la part du Ministre élu a été, consciemment et intentionnellement, exclue par la commission de rédaction des Constitutions; le Chapitre Général a partagé ce point de vue. En effet, la présentation des candidats de la part du Ministre élu peut conditionner, consciemment ou non, la décision qui doit être prise par les électeurs en toute liberté. Pour cela, dans tous les Chapitres électoraux présidés par la Ministre Générale, ou par son délégué, avec l'accord unanime de la Présidence CIOFS, la non présentation de candidatures exclusives de la part du Conseil sortant ou de la part du Ministre élu, est la pratique habituelle.
Afin d'aider les frères dans la célébration claire et sereine des chapitres électoraux, aux différents niveaux de l'Ordre, la Présidence du Conseil International a établi une série de dispositions qui complètent les procédures à suivre dans les élections, dans le sens des art. 5.3 et 73.c) des Constitutions en vigueur.
1. Les élections à toutes les charges
1. Pour la validité des élections à toutes les charges, en plus des normes indiquées dans les Constitutions Générales on tiendra compte de:
1.1 a) les membres de plein droit (voix
délibérative) du Conseil de la Fraternité aux
divers niveaux doivent être élus (cf. C.G.
31.1);
b) l'élection à chacune des charges devra être
faite séparément, avec scrutin distinct;
1.2 dans les Constitutions Générales on distingue
trois catégories, ou groupes, de charges:
a) Ministre;
b) Vice Ministre;
c) Conseillers (Secrétaire, Trésorier, autres
...);
1.3 l'élection de chacune de ces trois catégories
de charges s'effectue:
a) pour le Ministre, selon les normes de l'art. 78.1 des
Constitutions;
b) pour le Vice Ministre, selon l'art. 78.2 des Constitutions,
tenant compte que son élection s'effectuera
conformément à celle du Ministre dans tous ses
aspects et non seulement en référence au nombre de
voix requises;
c) pour les Conseillers, selon l'art. 78.3 des Constitutions; 1.4
pour l'élection de toutes les charges on peut
procéder:
a) par vote direct, sans présentation de candidats; ou
b) sur proposition d'au moins deux candidats pour chaque charge
exprimé par les capitulaires sous forme spontanée,
libre, d'orientation et non exclusive, gardant sauve la
liberté d'élection de chaque frère (cf. C.G.
77.2); ou bien
c) sur vote d'orientation, secret, effectué
c1) durant le Chapitre électif ou
c2) au moyen d'une liste envoyée à chaque
électeur, au moins 30 jours avant la
célébration du Chapitre, selon les commodités
du lieu. Dans ce dernier cas, le bulletin de vote sous pli
fermé étant reçu en fraternité, le
Conseil procédera au dépouillement tout en
garantissant le secret du vote. Le résultat sera
communiqué aux frères réunis en chapitre. En
cas de présentation par liste, celle-ci doit contenir au
moins le nom des frères à élire pour chaque
charge plus une ligne blanche qui garantisse la liberté des
électeurs.
2. Réélection et compte des mandats:
2.1 pour la réélection du Ministre on applique l'art. 79.1 et 2 des Constitutions Générales;
2.2 pour la réélection du Vice-Ministre, vu le silence de l'art. 79 des Constitutions Générales on procédera de la même manière que pour le Ministre, selon ce qui est prévu à l'art. 78.2 pour son élection.
2.3 pour la réélection des Conseillers on appliquera l'art. 79.3 des Constitutions Générales. À cet égard, il est entendu que leur mandat est en tant que membres du Conseil et non comme titulaire d'une fonction spécifique: Secrétaire, Trésorier ou autre. En cas de réélection on tient compte de tous les mandats successifs dans les différentes charges.
2.4 Dans le passage d'une charge d'un niveau inférieur à un niveau supérieur et vice versa les mandats ne s'ajoutent pas -- cf. point 1.2 du présent document -- chaque catégorie de charge a un cursus propre.
3. Le Président du Chapitre désigne le Secrétaire et deux Scrutateurs parmi les membres du Chapitre.
Emanuela De Nunzio
ministre générale de l'OFS