STATUTS DE LA FRATERNITÉ INTERNATIONALE
DE L’ORDRE FRANCISCAIN SÉCULIER
Approuvés par le Chapitre général le 18 novembre 2002
Mis à jour par le Chapitre général le 17 novembre 2008
dans les articles 1, 5, 13, 20 et 22
Rome, 2008
STATUTS DE LA FRATERNITÉ INTERNATIONALE
DE L’ORDRE FRANCISCAIN SÉCULIER
INTRODUCTION
L’Ordre Franciscain Séculier (en abrégé OFS) est dans l’Eglise une Association publique (C.G.OFS 1.5). “Il regroupe les Fraternités aux différents niveaux: local, régional, national et international” (Règle OFS, 20), unies et reliées entre elles selon les normes prévues par la Règle et les Constitutions Générales.
Pour aider à la vie de la Fraternité internationale et définir son organisation et son fonctionnement, l’Ordre Franciscain Séculier établit et adopte les présents Statuts (cf. C.G. 6.1; CIC 304.1).
LA FRATERNITÉ INTERNATIONALE
Définition et organisation
Article 1
La Fraternité internationale de l’Ordre Franciscain Séculier (FIOFS):
1. est formée par l’union organique de toutes les Fraternités franciscaines séculières catholiques du monde. Elle s’identifie avec l’ensemble de l’OFS. Elle a sa propre personnalité juridique dans l’Église (cf. Règle 2; C.G. 69.1);
2. est organisée et fonctionne conformément à la Règle, aux Constitutions Générales, au Rituel et aux présents Statuts (cf. C.G. 69.1);
3. est guidée et animée par le Conseil international de l’Ordre Franciscain Séculier (CIOFS), sa Présidence et le Ministre général (ou Président international) qui conjointement veillent à l’observance et à l’accomplissement de la Règle, des Constitutions Générales et du Rituel (cf. C.G. 69.2);
4. il a une personnalité juridique propre dans l’Etat Italien; a son siège à Rome, Italie, et sa dénomination officielle est ORDO FRANCISCANUS SAECULARIS;
5. a quatre langues officielles de communication et de correspondance: l’anglais, l’espagnol, l’italien et le français.
Instances de gouvernement de la Fraternité internationale
Article 2
Les instances de gouvernement de la Fraternité internationale de l’OFS sont:
-- le Conseil international (CIOFS)
-- la Présidence du Conseil international;
-- le Ministre général.
LE CONSEIL INTERNATIONAL
Composition
Article 3
Le Conseil international (cf. C.G. 70.1) est composé:
-- des Conseillers internationaux élus par les Fraternités nationales;
-- des membres séculiers de la Présidence du Conseil international de l’OFS;
-- des représentants de la Jeunesse Franciscaine;
-- des quatre Assistants généraux de l'OFS.
Conseillers internationaux représentant les Fraternités nationales
Article 4
1. Chaque Fraternité nationale formellement reconnue par la Présidence du Conseil international de l’OFS a droit à un représentant au Conseil international (cf. C.G. 66.2.g).
2. La représentation au Conseil international de l’OFS des Fraternités nationales émergentes peut être assurée, moyennant approbation de la Présidence:
a. par le Conseiller international d’une Fraternité nationale proche;
b. ou par la constitution d’un groupe de Fraternités nationales qui présentent des situations et des caractéristiques similaires. Ce groupe de Fraternités nationales aura alors droit à un Conseiller international. Pour assurer une représentation équitable au Conseil international de l’OFS, les Fraternités nationales concernées soumettront également à l’approbation de la Présidence du Conseil international de l’OFS la méthode de rotation ou d’alternance de ce mandat.
Article 5
1. Le représentant d’une Fraternité nationale dont il est question à l’article 4.1 des présents Statuts peut, en conformité avec ses Statuts nationaux, être le Ministre national ou un Conseiller international élu à ce titre, qui sera membre du Conseil national. Il ou elle sera élu par le Chapitre national en conformité avec les Constitutions générales, les présents Statuts et les Statuts nationaux respectifs.
2. D’après les mêmes normes, les Chapitres nationaux éliront un suppléant du Conseiller international, qui intervient en l’absence du titulaire. Le droit de vote, aussi bien au Conseil qu’au Chapitre, ne peut être exercé par le suppléant qu’en l’absence du titulaire, à moins qu’il n’ait ce droit à un autre titre.
3. Pour l’élection des Conseillers internationaux (Art. 4.2.b des présents Statuts), la désignation sera faite sur la base d’une proposition ayant reçu l’agrément de toutes les Fraternités nationales intéressées. Si ces Fraternités éprouvent des difficultés à atteindre pareil consensus, la Présidence désignera un Conseiller parmi les personnes proposées, et notifiera cette désignation aux Conseils intéressés.
4. Les mandats des Conseillers internationaux et de leurs suppléants ont une validité de trois ans. Ils peuvent être renouvelés pour des périodes consécutives suivant les normes des Constitutions Générales, art. 79.3.
Conseillers internationaux représentant la Jeunesse Franciscaine
Article 6
La Présidence du CIOFS, après consultation des Conseils nationaux de l’OFS et de la Jeunesse Franciscaine, déterminera le nombre, qui ne pourra être supérieur à six, et le mode d’élection des Conseillers internationaux représentant la Jeunesse Franciscaine (C.G. 97.5).
Tâches des Conseillers internationaux
Article 7
1. La tâche confiée aux Conseillers internationaux de l’OFS (cf. C.G. 75) est de :
a. participer au Chapitre général;
b. parler, en Chapitre général, au nom de la Fraternité nationale qu’ils représentent, et exposer ce qui leur a été confié par décision de leurs Conseils nationaux respectifs;
c. présenter au Chapitre général, selon le mode établi par la Présidence, les rapports préparés et approuvés par leurs Conseils nationaux respectifs, incluant des données statistiques mises à jour.
d. informer leurs Fraternités nationales des décisions adoptées et des initiatives prises par le Chapitre général;
e. maintenir par des contacts fréquents et réguliers la communication et le dialogue avec la Présidence du Conseil international de l’OFS, avec le Ministre général et avec le Secrétariat, ainsi qu’avec son Conseil national.
2. Moyennant les adaptations nécessaires, la mission ainsi décrite vaut également pour les Conseillers internationaux représentant les Fraternités nationales en formation ainsi que pour ceux qui représentent les Fraternités de Jeunesse Franciscaine. En collaboration avec la Présidence du CIOFS, ils contribueront au développement et à l’affermissement des Fraternités qu’ils représentent.
Procédure en cas de vacance ou destitution
Article 8
1. Si la charge de Conseiller international devient vacante par suite de décès, démission ou tout autre événement de caractère définitif, le remplaçant élu (Art. 5.2 des présents Statuts) occupera cette charge jusqu’à l’expiration du mandat pour lequel le Conseiller a été élu. Le Conseil national intéressé en informera la Présidence du CIOFS et élira dans les six mois un nouveau suppléant.
2. La demande de renonciation à la charge de Conseiller international doit être présentée par écrit au Conseil national intéressé, qui a compétence pour accepter cette demande.
3. La destitution d’un Conseiller international qui s’avérerait négligeant sous une forme et de manière habituelle, est de la compétence de son Conseil national. Ce Conseil s’exprimera par scrutin secret après un dialogue fraternel avec l’intéressé (cf. C.G. 84,3). Si le Conseil ne réagit pas aux manquements, ce sont les dispositions des Constitutions générales, art. 84.6 qui seront d’application .
Réunions du Conseil international
Article 9
Réuni en Assemblée, le Conseil international constitue le Chapitre général de l’Ordre Franciscain Séculier (cf. C.G. 70.3). Les membres de plein droit du Chapitre général sont mentionnés à l’article 3 des présents Statuts. En font également partie, en cas de Chapitre électif, les membres sortants et nouvellement élus de la Présidence.
Le Chapitre général
Article 10
1. Le Chapitre général:
a. est l’organe suprême de gouvernement de l’OFS. Il a pouvoir législatif, délibératif et électif (C.G. 70.3) ;
b. est convoqué par le Ministre général, avec le consentement de la Présidence du CIOFS. La convocation parviendra de préférence six mois et de toute façon au moins trois mois avant la réunion. Elle sera rédigée dans les langues officielles du Conseil international (cf. C.G. 74.2.b) ;
c. se réunit en Chapitre général électif tous les six ans, (cf. C.G. 70,4), pour élire le Ministre général et les membres séculiers de la Présidence du CIOFS ;
d. se réunit en session plénière une fois au moins entre deux Chapitres électifs ;
e. émet des orientations pour le développement de la vie de l’OFS ;
f. a compétence pour donner une interprétation pratique des Constitutions Générales (cf. C.G. 5.2) ;
g. clarifie et résout les questions et/ou problèmes qui lui sont soumis ;
h. se prononce sur le rapport du Ministre général ;
i. se prononce sur le rapport financier, et celui de la gestion financière et patrimoniale de la Présidence ;
j. approuve le budget triennal de la Fraternité internationale et de la Présidence, budget dans lequel sont fixées les dépenses envisagées et le quota «pro capite » de contribution financière annuelle.
2. Des observateurs et des experts à voix consultative peuvent être invités au Chapitre général, à la discrétion de la Présidence.
3. Le Chapitre général se déroulera conformément à son propre règlement.
4. Les délibérations, accords et décisions prises par le Chapitre général doivent être approuvées à la majorité absolue - c.à.d. à plus de la moitié - des membres présents (cf. CIC 119), sauf dans les cas requérant une majorité qualifiée, c.à.d. les deux-tiers des présents.
5. Les votes exprimés sur des propositions présentées comme suggestions ou “desiderata”, propositions qui requièrent une réflexion ultérieure de la part de la Présidence ou d’une commission d’étude ad hoc nommée par la Présidence, n’ont qu’un caractère indicatif.
LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L’OFS
Composition de la Présidence
Article 11
1. La Présidence est composée du (cf. C.G. 72.1):
-- Ministre général;
-- Vice-Ministre général;
-- sept Conseillers de Présidence;
-- un membre de la Jeunesse Franciscaine;
-- les quatre Assistants généraux de l’OFS.
2. Chaque Chapitre général électif détermine les zones représentées, sur base de critères linguistiques, culturels et géographiques (cf. C.G. 72.2).
Election de la Présidence
Article 12
1. Le Chapitre général de l’OFS élit les membres séculiers de la Présidence du CIOFS selon les normes des Constitutions Générales et des présents Statuts.
2. Pour leur élection, il faut prendre en compte les caractéristiques suivantes (cf. C.G. 77, 3) :
a. leur compétence et leur disponibilité à traiter les questions de l’Ordre au niveau international ;
b. leur connaissance de l’une des quatre langues officielles de l’OFS, en sus de la leur propre, si celle-ci n’est pas l’une des langues officielles de la Fraternité internationale.
3. Les membres de la Présidence seront élus à la majorité absolue lors des deux premiers tours, et, si nécessaire, par ballottage lors du troisième tour (cf. C.G. 78).
4. Le Ministre général, le Vice-Ministre et les Conseillers de Présidence ne peuvent être élus pour plus de deux mandats consécutifs de six ans (C.G. 79,4).
5. Si le Ministre général nouvellement élu n'est pas présent au Chapitre, il ou elle doit être convoqué de toute urgence. Si lui ou elle ne peut se présenter, son acceptation sera demandée de la manière la plus efficace et la plus fiable possible. Lorsque le Chapitre a reçu l'acceptation, il poursuit son activité sous la présidence du Vice-ministre général ou, en son absence, du Conseiller de Présidence le plus ancien dans l'engagement à l'OFS.
6. Le mandat des Conseillers de Présidence a une durée de six ans. Ce poste n’est pas compatible avec celui de Ministre national ou de Conseiller international.
Tâches de la Présidence
Article 13
1. En sus des tâches décrites à l’article 73 des Constitutions Générales, la Présidence du CIOFS a la responsabilité :
a. de clarifier des points particuliers des Constitutions Générales, sa décision ayant validité jusqu'au premier Chapitre général suivant (cf. C.G. 5.3) ;
b. d’identifier les critères permettant la formation et la préparation adéquate des responsables et des formateurs ; de collaborer à identifier les critères permettant la formation et la préparation des Assistants spirituels ;
c. de veiller à ce que les droits civils de la Fraternité internationale soient correctement garantis ;
d. de donner leur agrément à la convocation du Chapitre général par le Ministre général (cf. C.G. 74.2.b);
e. d’aider les Fraternités en formation (cf. C.G. 46.3) dans leur installation, leur évolution et leur maturation, normalement par l’intermédiaire du Conseiller de Présidence directement impliqué ;
f. d’approuver la constitution de nouvelles Fraternités nationales (cf. C.G. 65.2) ;
g. d’approuver les divers Statuts nationaux (cf. C.G. 6.2) ;
h. de décider de la Visite fraternelle aux Fraternités nationales, même si cette Visite n'est pas demandée, lorsque les circonstances l’exigent (cf. C.G. 92.3);
i. d’examiner et de prendre les décisions relatives à toute discorde pouvant surgir à l’intérieur de Fraternités à différents niveaux, sous réserve toutefois qu’elle ait été bien précisée par les Conseils de niveaux inférieurs. La décision alors prise en dernier recours ne peut-être contestée que devant le Saint-Siège (cf. C.G. 59 et 84.4) ;
k. de décider, outre les attributions du Ministre général, la délégation, s’ils l’estiment opportun, de pouvoirs de représentation légale aux Conseillers de Présidence;
l. de décider de l’utilisation de fonds disponibles, et, en général, de prendre toutes décisions dans les questions financières de la Fraternité internationale ;
m. d’instituer les commissions jugées nécessaires pour l’accomplissement des buts et des objectifs fixés par le Chapitre général, et d’assigner des tâches particulières à l’un ou l’autre Conseiller ;
n. de garantir et d’approuver la traduction adéquate des documents officiels de l’OFS ;
o. de demander des Assistants généraux aptes et préparés aux Ministres Généraux du Premier Ordre et du TOR qui ont compétence pour les nommer. (cf. C.G. 91.2a) ;
p. de confirmer l’élection des Conseillers internationaux désignés suivant les articles 4.2.b et 6 des présents Statuts ;
q. de nommer le Secrétaire général, le Trésorier et l’Assistant Comptable;
r. de répartir les responsabilités de communication entre les Conseillers de Présidence et les Conseils nationaux se trouvant dans leurs zones respectives de responsabilité.
2. La Présidence confie à l’un de ses membres la charge de suivre avec attention le développement des actions de Justice, Paix et Sauvegarde de la Création, de dialogue œcuménique et interreligieux ainsi que de toutes les situations qui peuvent exiger son intervention immédiate.
3. Pour faciliter la tâche du Ministre général, la Présidence peut charger l’un de ses membres de s’attacher aux travaux du secrétariat afin d’identifier parmi les activités courantes celles qui requièrent de lui être immédiatement notifiées. Ce Conseiller peut recevoir mandat du Ministre général pour assurer les contacts courants avec les Curies du Premier Ordre et du TOR, les organismes ecclésiaux et les autorités civiles de Rome, tenant continuellement le Ministre général au courant des évolutions, et suivant ses directives.
Tâches des Conseillers de Présidence
Article 14
1. La tâche des Conseillers de Présidence est:
a. partager, en esprit de collégialité, la responsabilité du Ministre général dans les tâches d’animation et de direction de l’Ordre tout entier (cf. C.G. 73.b) ;
b. participer aux réunions de la Présidence et au Chapitre général ;
c. exercer les fonctions qui leur sont confiées par la Présidence ;
d. maintenir des contacts réguliers avec les Conseillers internationaux et avec les Conseils nationaux dans leur zone respective de responsabilité ;
e. encourager les contacts internationaux dans la zone qui leur est confiée.
2. La Présidence peut confier la tâche d’aider à l’animation des Fraternités nationales au Conseiller de zone, dans des cas déterminés.
3. La Présidence peut confier à l’un des Conseillers de Présidence la coordination d’éventuels congrès, rencontres, etc. entre les Fraternités nationales de sa zone, en collaborant activement à leur organisation.
4. Moyennant les adaptations nécessaires, ces diverses obligations s’appliquent également au Conseiller représentant la Jeunesse Franciscaine.
Réunions de la Présidence
Article 15
1. La Présidence se réunit au moins une fois par an, ou lorsqu’au moins le tiers des membres le demande.
2. Pour délibérer valablement, la présence d’au moins les deux-tiers des membres est requise.
3. D’autres Conseillers internationaux, des consultants et des observateurs, peuvent être invités aux réunions de la Présidence aux fins de consultation ou d’information.
4. En fonction de leur charge, le Secrétaire général et le Trésorier participent aux réunions de la Présidence sans voix délibérative.
Procédure en cas de vacance ou révocation
Article 16
1. Si la fonction de Ministre général devient vacante par suite d’un empêchement définitif, le Vice-ministre en assume cette charge jusqu’à l’échéance du mandat pour lequel le Ministre fut élu (cf. C.G. 81,1).
2. Pour succéder au Vice-ministre, la Présidence du CIOFS élit l’un de ses membres, élection valide jusqu’au Chapitre général électif suivant. (C.G. 81,2) ;
3. Si l’un des postes de Conseiller de Présidence devient vacant, la Présidence élit pour le remplacer l’un des Conseillers internationaux de la même zone. Cette élection sera valide jusqu’au Chapitre général électif suivant. (C.G. 81,3).
4. En cas de négligence grave d’un Conseiller de Présidence, le Ministre général aura avec ce dernier un entretien fraternel, et si nécessaire, et avec l’accord de la Présidence exprimé par vote secret, pourvoira à son départ (cf. C.G. 84.3).
5. Si pareille négligence est reprochée au Ministre général, les Conseillers de Présidence lui manifesteront leur vive inquiétude en un dialogue fraternel. Si toutefois ce dialogue ne dégage aucun résultat positif, les Conseillers de Présidence demanderont l’intervention, par la Visite pastorale, de la Conférence des Ministres Généraux du Premier Ordre et du TOR. En cas de nécessité, ils proposeront la révocation du Ministre général (cf. C.G. 84.1 et 5).
LE MINISTRE GENERAL ET LE VICE-MINISTRE GENERAL
Tâches du Ministre général
Article 17
1. Le Ministre général est le signe visible et effectif de l’unité et de la communion dans l’Ordre Franciscain Séculier.
2. En plus des charges décrites à l’article 74.2 des Constitutions Générales, le Ministre général a la charge :
a. de représenter l’OFS devant le Saint-Siège, sauf dans les cas prévus dans les Constitutions générales à l’article 87.2 ;
b. de veiller à l’exécution des fonctions confiées aux Conseillers de Présidence;
c. de fournir au Secrétariat général tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre les décisions de la Présidence et du Chapitre général, dans les limites de la responsabilité du Secrétariat;
d. de présenter au Chapitre général un rapport sur la situation de l’Ordre au niveau mondial, un rapport sur l’activité du CIOFS et de la Présidence, ainsi que sur la situation financière.
Tâches du Vice-Ministre général
Article 18
Le Vice-Ministre général a le devoir de:
a. collaborer avec le Ministre général en esprit fraternel, le soutenir dans l’accomplissement de son service ;
b. exercer les fonctions qui lui sont confiées par le Chapitre et/ou la Présidence ;
c. remplacer le Ministre général dans ses attributions et ses responsabilités en cas d’absence ou d’empêchement temporaire ;
d. assumer la charge de Ministre général si elle demeure vacante (C.G. 81,1).
SECRÉTAIRE ET SECRÉTARIAT
Article 19
1. Le Conseil international a son propre secrétariat, dont la structure et le siège à Rome sont déterminés par la Présidence en tenant compte des exigences de la charge.
2. Le Secrétariat sera confié au Secrétaire général. Les fonctions administratives ordinaires y sont accomplies sous la direction du Ministre général et/ou du Conseiller de Présidence désigné. Les actes des Chapitres généraux et des réunions de la Présidence, les documents et les archives de l'OFS y sont conservés.
3. Le Secrétaire général est un franciscain séculier engagé par la Promesse de vie évangélique, non membre du Conseil international, nommé par la Présidence qui lui confie les responsabilités suivantes :
a. assurer une liaison constante entre le Secrétariat et le Ministre général ainsi que les membres de la Présidence, en utilisant les moyens les plus rapides de communication (téléphone, télécopie, e-mail, etc.) ;
b. compiler les actes des réunions de la Présidence et les transmettre à leurs destinataires respectifs ;
c. conserver et mettre à jour les archives de l’Ordre ;
d. communiquer aux Fraternités nationales et autres milieux ecclésiaux ou sociaux les événements les plus marquants ;
e. accomplir toutes les autres tâches qui lui seront confiées.
4. Après avoir consulté le Ministre général, le Secrétaire général peut choisir parmi les membres de l’OFS quelques volontaires qui l’aideront dans l’accomplissement de sa tâche. Lorsqu’il le juge nécessaire, il peut demander à la Présidence de lui adjoindre un ou plusieurs techniciens.
5. Le Secrétaire général a droit à un remboursement forfaitaire des frais, d’un montant fixé par la Présidence.
TRÉSORIER ET COMMISSION DES FINANCES
Article 20
1. Pour la gestion financière et patrimoniale de la Fraternité internationale, la Présidence du CIOFS choisit un Trésorier et installe une Commission des finances, dont le Trésorier est membre de droit.
2. Le Trésorier est un franciscain séculier engagé par la promesse de vie évangélique, de compétence professionnelle, non membre du CIOFS. Il est nommé par la Présidence, et en reçoit les responsabilités suivantes :
a. gérer la globalité des fonds du CIOFS sous la direction de la Présidence ;
b. tenir les comptes bancaires et signer les chèques ou ordres de paiement en consultation avec le Ministre général ou un autre membre séculier de la Présidence désigné à cet effet ;
c. solliciter les contributions annuelles des Conseils des Fraternités nationales constituées et émergentes ;
d. présenter chaque année, lors de la première réunion de Présidence, le bilan de l’exercice précédent, le confrontant avec le budget du même exercice;
e. préparer pour le Chapitre général le bilan du triennat qui finit et le budget du triennat qui commence ;
f. s’occuper des obligations administratives et fiscales prévues par la législation italienne;
g. le Trésorier, dans l’exercice de sa tâche, est aidé par un Assistant Comptable, nommé lui aussi par la Présidence, pour le déroulement et l’exécution du travail administratif, choisi de préférence parmi les membres de l’OFS.
3. La Présidence prendra les dispositions opportunes pour assurer le Trésorier contre les risques liés aux manipulations des fonds du CIOFS.
4. Au Trésorier et à l’Assistant Comptable sera reconnu un remboursement forfaitaire des frais, établi par la Présidence.
Article 21
La Commission des Finances aura les responsabilités suivantes:
a. dresser un budget prévisionnel de trois ans, qui doit être approuvé par le Chapitre général ;
b. comparer la situation financière au budget, signaler les écarts à la Présidence et proposer des solutions pratiques ;
c. analyser, avec l’expert-comptable désigné par le Ministre général, la situation financière et patrimoniale que celui-ci aura préparée, afin de rendre claire la présentation des résultats au Chapitre général. (cf. C.G. 74, 2, m).
Contribution financière
Article 22
1. Pour subvenir aux besoins de la Fraternité internationale, les Fraternités nationales constituées et émergentes doivent tenir compte et accomplir ce que l’art. 25 de la Règle et l’art. 30 des Constitutions Générales établissent.
2. Pour couvrir les frais de fonctionnement de la Présidence et du Secrétariat, une contribution minimale annuelle “pro capite” doit être versée à la Trésorerie du CIOFS, pendant le premier semestre de l’année civile, sans exclure les autres contributions selon les possibilités de chaque Fraternité nationale constituée et émergente, dans l’esprit du partage des biens.
3. La Présidence du CIOFS promeut et gère des fonds spécifiques pour subvenir à d’éventuels besoins propres et aux besoins urgents des Fraternités nationales constituées et émergentes.
VISITES FRATERNELLES ET PASTORALES
Article 23
1. Les visites fraternelles et pastorales seront accomplies selon l’esprit de la Règle, les dispositions des Constitutions générales (C.G. 87,2 ; 94 ; 95), les présents Statuts et les Statuts de l’Assistance spirituelle et pastorale à l’OFS.
2. Pour un meilleur déroulement des Visites, tant fraternelles que pastorales, les Visiteurs les prépareront en prenant soin:
a. de recevoir du Secrétariat les rapports des visites précédentes et toute information importante utile ;
b. de communiquer aux Conseils concernés le programme et le but de la Visite ;
c. de demander au Conseil des Fraternités nationales un rapport mis à jour sur la situation de leur Fraternité ;
d. d’être ouverts aux suggestions de la Fraternité visitée.
3. En principe, le Visiteur établira dans les deux mois son rapport de visite, y intégrant ses recommandations. Il l’adressera au Conseil concerné et à la Présidence. Si les deux Visiteurs, fraternel et pastoral, ne les ont pas rédigés en commun, ils se communiqueront leurs rapports, dont un exemplaire sera conservé aux archives du Secrétariat général.
4. Le Visiteur ne peut prendre de décisions qui exigent, selon les normes des Constitutions générales et des présents Statuts, des délibérations collégiales de la Présidence. En pareil cas, il informera la Présidence, et, si nécessaire, la Visite restera ouverte.
5. La Présidence, après un délai adéquat, demandera au Conseil visité de l’informer des réactions à la Visite, et des décisions prises en fonction de celle-ci.
ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 24
1. Les Statuts de la Fraternité internationale entrent en vigueur après leur approbation par le Chapitre général (cf. C.G. 6,1).
2. Les Statuts de la Fraternité internationale peuvent être amendés par le Chapitre général, sur proposition de la Présidence ou d’un tiers des participants au Chapitre.