L'Ordre Franciscain Séculier (en abrégé OFS) est dans l’Eglise une association publique (C.G.OFS 1.5). "Il regroupe les Fraternités aux différents niveaux : local, régional, national et international" (Règle OFS, 20), unies et reliées entre elles selon les normes prévues par la Règle et les Constitutions Générales.
Pour aider à la vie de la Fraternité internationale et définir son organisation et son fonctionnement, l'Ordre Franciscain Séculier établit et adopte les présents statuts (cf. C.G. 6.1; CIC 304.1 can.).

Article 1

La Fraternité Internationale de l’Ordre Franciscain Séculier (FIOFS):
1. est formée par l'union organique de toutes les Fraternités franciscaines séculières catholiques du monde. Elle s'identifie avec l’ensemble de l’OFS. Elle a sa propre personnalité juridique dans l'Église (C.G. 69.1 et cf. Règle 2 );
2. est organisée et fonctionne conformément à la Règle, aux Constitutions Générales, au Rituel et aux présents Statuts (cf. C.G. 69.1);
3. est guidée et animée par le Conseil International de l'Ordre Franciscain Séculier (CIOFS), sa Présidence et le (la) Ministre général(e) (ou Président(e) international(e) qui conjointement veillent à l'observance et à l'accomplissement de la Règle, des Constitutions Générales et du Rituel (cf.C.G. 69.2);
4. a son siège à Rome, Italie, et pour dénomination officielle « Ordo Franciscanus Saecularis »;
5. a pour langues officielles de communication et de correspondance l'anglais, l'espagnol, l'italien et le français.

Article 2

Les instances de gouvernement de la Fraternité Internationale de l'OFS sont:
-- le Conseil International (CIOFS)
-- la Présidence du Conseil International;
-- le Ministre Général (ou Président international).

Article 3

Le Conseil International (cf.C.G.70.1) est composé:
-- des Conseillers internationaux élus par les Fraternités nationales;
-- des membres séculiers de la Présidence du Conseil International de l’OFS;
-- des représentants de la Jeunesse Franciscaine;
-- des quatre Assistants généraux de l'OFS.

Article 4

1. Chaque Fraternité nationale formellement reconnue par la Présidence du Conseil International de l’OFS a droit a un représentant au Conseil International.(cf. C.G. 66,2g)
2. La représentation au Conseil International de l’OFS des Fraternités nationales en formation peut être assurée, moyennant approbation de la Présidence:
a. par le Conseiller international d'une Fraternité nationale proche;
b. ou par la constitution d'un groupe de Fraternités nationales qui présentent des situations et des caractéristiques similaires. Ce groupe de Fraternités nationales aura alors droit à un Conseiller international. Pour assurer une représentation équitable au Conseil International de l’OFS, les Fraternités nationales concernées soumettront également à l’approbation de la Présidence du Conseil International de l’OFS la méthode de rotation ou d'alternance de ce mandat.

Article 5

1. Le représentant d’une Fraternité nationale dont question à l’article 4.1 des présents statuts peut, en conformité avec ses statuts nationaux, être le Ministre national ou un Conseiller international élu à ce titre, qui sera membre du Conseil national. Il ou elle sera élu en conformité avec les Constitutions générales, les présents Statuts et les Statuts nationaux respectifs.
2. En conformité avec les mêmes normes, les Chapitres nationaux désigneront un remplaçant à leur Conseiller international.
3. Pour l'élection des Conseillers internationaux dont question à l’article 4.2.b des présents Statuts (Fraternités en formation), la désignation sera faite sur base d’une proposition ayant reçu l’agrément de toutes les Fraternités nationales intéressées. Si ces Fraternités éprouvent des difficultés à atteindre pareil consensus, la Présidence désignera un Conseiller parmi les personnes proposées, et notifiera cette désignation aux Conseils intéressés.
4. Les mandats des Conseillers internationaux et de leurs remplaçants ont une validité de trois ans. Ils peuvent être renouvelés pour des périodes consécutives suivant les normes des Constitutions Générales, art. 79.3.

Article 6

La Présidence du CIOFS, après consultation des Conseils nationaux de l’OFS et de la Jeunesse Franciscaine, déterminera le nombre, qui ne pourra être supérieur à six, et le mode d'élection des Conseillers internationaux représentant la Jeunesse Franciscaine.

Article 7

1. La mission confiée aux Conseillers internationaux del’OFS est de (cf.C.G.75):
a. participer au Chapitre général;
b. s’exprimer, en Chapitre général, au nom de la Fraternité nationale qu'ils représentent, et exposer ce qui leur a été confié par décision de leur Conseils nationaux respectifs;
c. présenter au Chapitre général, selon le mode établi par la Présidence, les rapports préparés et approuvés par leurs Conseils nationaux respectifs, incluant des données statistiques mises à jour.
d. informer leurs Fraternités nationales des décisions adoptées et des initiatives prises par le Chapitre général;
e. maintenir par des contacts fréquents et réguliers la communication et le dialogue avec la Présidence du Conseil International de l’OFS, avec le Ministre Général et avec le Secrétariat, ainsi qu'avec son Conseil national.

2. Moyennant les adaptations nécessaires, la mission ainsi décrite vaut également pour les Conseillers internationaux représentant les Fraternités nationales en formation ainsi que pour ceux qui représentent les Fraternités de Jeunesse Franciscaine. En collaboration avec la Présidence du CIOFS, ils contribueront au développement et à l’affermissement des Fraternités qu'ils représentent.

Article 8

1. Si la charge de Conseiller international devient vacante par suite de décès, démission ou tout autre événement de caractère définitif, le remplaçant élu (Art.5,2 des présents Statuts) occupera cette charge jusqu'à l’expiration du mandat pour lequel le Conseiller a été élu. Le Conseil national intéressé en informera la Présidence du CIOFS et désignera dans les six mois un nouveau remplaçant..
2. La demande de renonciation à la charge de Conseiller international doit être présentée par écrit au Conseil national intéressé, qui a compétence pour accepter cette demande.
3. La destitution d’un Conseiller international qui s’avèrerait négligeant sous une forme et de manière habituelle, est de la compétence de son Conseil national. Ce Conseil s’exprimera par scrutin secret après un dialogue fraternel avec l’intéressé (cf.C.G.84,3). Si le Conseil ne réagit pas aux manquements, ce sont les dispositions des Constitutions générales, art. 84,6 qui seront d’application.

Article 9

Réuni en Assemblée, le Conseil International constitue le Chapitre général de l'Ordre Franciscain Séculier (cf. C.G. 70.3). Les membres de plein droit du Chapitre général sont mentionnés à l’article 3 des présents Statuts. En font également partie, en cas de Chapitre électif, les membres sortants et nouvellement élus de la Présidence.

Article 10

1. Le Chapitre général:
a. est l’organe suprême de gouvernement de l’OFS . Il a pouvoir législatif, délibératif et électif ( C.G. 70.3):
b. est convoqué par le Ministre Général, avec le consentement de la Présidence du CIOFS. La convocation parviendra de préférence six mois et de toute façons au moins trois mois avant la réunion. Elle sera rédigée dans les langues officielles du Conseil International (cf. C.G. 74.2.b) ;
c. se réunit en Chapitre général électif tous les six ans,(cf. C.G.70,4), pour élire le Ministre Général et les membres séculiers de la Présidence du CIOFS ;
d. se réunit en session plénière une fois au moins entre deux Chapitres électifs;
e. émet des orientations pour le développement de la vie de l’OFS ;
f. a compétence pour donner une interprétation pratique des Constitutions Générales (cf. C.G. 5.2);
g. clarifie et résout les questions et/ou problèmes qui lui sont soumis;
h. examine le rapport du Ministre Général;
i. examine le rapport financier, et celui de gestion financière et patrimoniale de la Présidence;
k. approuve le budget triennal de la Fraternité internationale et de la Présidence, budget dans lequel sont fixées les dépenses envisagées et le quota « pro capite » de contribution financière annuelle.
2. Des observateurs et des experts à voix consultative peuvent être invités au Chapitre général, à la discrétion de la Présidence.
3. Le Chapitre général se déroulera conformément à son propre règlement.
4. Les délibérations, accords et décisions prises par le Chapitre général doivent être approuvées à la majorité absolue - c.a.d.. à plus de la moitié - des membres présents (cf. CIC 119. ), sauf dans les cas requérant une majorité qualifiée, c.a.d. les deux-tiers des présents.
5. Les votes exprimés sur des propositions présentées comme suggestions ou "desiderata", propositions qui requièrent une réflexion ultérieure de la part de la Présidence ou d’une commission d’étude ad hoc nommée par la Présidence, n’ont qu’un caractère indicatif.

Article 11

1. La Présidence est composé du (cf.C.G.72,1):
-- Ministre Général;
-- Vice-Ministre;
-- sept Conseillers de Présidence;
-- un membre de la Jeunesse Franciscaine;
-- les quatre Assistants généraux de l'OFS.
2. Chaque Chapitre général électif détermine les zones représentées, sur base de critères
linguistiques, culturels et géographiques (cf. C.G. 72,2).

Article 12

1. Le Chapitre général de l'OFS élit les membres séculiers de la Présidence du CIOFS selon les normes des Constitutions Générales et des présents Statuts.
2. Pour leur élection, il faut prendre en compte les caractéristiques suivantes (cf. C.G.77,3) :
a. leur compétence et leur volonté de traiter les questions de l'Ordre au niveau international;
b. leur connaissance de l’une des quatre langues officielles de l’OFS, en sus de la leur propre, si celle-ci n’est pas l’une des langues officielles de la Fraternité Internationale.
3. Les membres de la Présidence seront élus à la majorité absolue lors des deux premiers tours. Si un troisième tour est nécessaire, le candidat ayant obtenu le maximum de voix est élu. (cf. C.G.78)
4. Le Ministre Général, le Vice-Ministre et les Conseillers de Présidence ne peuvent être élus pour plus de deux mandats consécutifs de six ans (C.G.79,4).
5. Si le Ministre Général nouvellement élu n'est pas présent au Chapitre, il ou elle doit être convoqué de toute urgence. Si il ou elle ne peut se présenter, son acceptation sera demandée de la manière la plus efficace et la plus fiable possible. Lorsque le Chapitre a reçu l'acceptation, il poursuit son activité sous la présidence du Vice-ministre ou, en son absence, du Conseiller de Présidence le plus ancien dans l'engagement à l'OFS.
6. Le mandat des Conseillers de Présidence a une durée de six ans. Ce poste n’est pas compatible avec celui de Ministre national ou de Conseiller international.

Article 13

1. En sus des tâches décrites à l’article 73 des Constitutions Générales, la Présidence du CIOFS a la responsabilité :
a. de clarifier des points particuliers des Constitutions Générales, sa décision ayant validité jusqu'au premier Chapitre général suivant (cf C.G. 5.3);
b. d’identifier les critères permettant la formation et la préparation adéquate des responsables et des formateurs; de collaborer à identifier les critères permettant la formation et la préparation des Assistants spirituels;
c. de veiller à ce que les droits civils de la Fraternité internationale soient correctement garantis;
d. de donner leur agrément à la convocation du Chapitre général par le (la) Ministre Général(e) (cf C.G. 74.2.b);
e. d’aider les Fraternités en formation (cf.C.G. 46.3) dans leur installation, leur évolution et leur maturation, normalement par l'intermédiaire du Conseiller de Présidence directement impliqué;
f. d’approuver la constitution de nouvelles Fraternités nationales (cf C.G. 65.2);
g. d’approuver les divers statuts nationaux (cf C.G. 6.2);
h. de décider de la Visite fraternelle aux Fraternités nationales, même si cette Visite n'est pas demandée, lorsque les circonstances l'exigent (cf. C.G. 92.3);
i. d’examiner et prendre les décisions relatives à toute discorde pouvant surgir à l'intérieur de Fraternités à différents niveaux, sous réserve toutefois qu’elle ait été bien précisée par les Conseils de niveaux inférieurs. La décision alors prise en dernier recours ne peut-être contestée que devant le Saint--Siège (cf. C.G. 59 et 84.4);
k. de décider, outre les attributions du Ministre Général, la délégation, s’ils l’estiment opportun, de pouvoirs de représentation légale aux Conseillers de Présidence;
l. de décider de l’utilisation de fonds disponibles, et, en général, de prendre toutes décisions dans les questions financières de la Fraternité Internationale ;
m. d’instituer les commissions jugées nécessaires pour l'accomplissement des buts et des objectifs fixés par le Chapitre général, et d’assigner des tâches particulières à l’un ou l’autre Conseiller ;
n. de garantir et d’approuver la traduction adéquate des documents officiels de l'OFS;
o. de demander des Assistants généraux aptes et préparés aux Ministres Généraux du Premier Ordre et du TOR qui ont compétence pour les nommer.(cf. C.G.91.2a);
p. de confirmer l’élection des Conseillers internationaux désignés suivant les articles 4,2b et 6 des présents Statuts;
q. de nommer le Secrétaire général et le Trésorier;
r. de répartir les responsabilités de communication entre les Conseillers de Présidence et les Conseils nationaux se trouvant dans leurs zones respectives de responsabilité;
2. La Présidence confie à l’un de ses membres la charge de suivre avec attention le développement des actions de Justice, Paix et Sauvegarde de la Création, de dialogue oeucuménique et inter-religieux ainsi que de toutes les situations qui peuvent exiger son intervention immédiate.
3. Pour faciliter la tâche du Ministre Général, la Présidence peut charger l’un de ses membres de s’attacher aux travaux du secrétariat afin d’identifier parmi les activités courantes celles qui requièrent de lui être immédiatement notifiées. Ce Conseiller peut recevoir mandat du Ministre Général pour assurer les contacts courants avec la Curie du Premier Ordre et du TOR, les organismes ecclésiaux et les autorités civiles de Rome, tenant continuellement le Ministre Général à la hauteur des évolutions, et suivant ses directives.

Article 14

1. La mission des Conseillers de Présidence est:
a. partager, en esprit de collégialité, la responsabilité du Ministre Général dans les tâches d’animation et de direction de l'Ordre tout entier (cf. C.G. 73.b);
b. participer aux réunions de la Présidence et au Chapitre général;
c. exercer les fonctions qui leur sont confiées par la Présidence.
d. maintenir des contacts réguliers avec les Conseillers internationaux et avec les Conseils nationaux dans leur zone respective de responsabilité;
e. encourager les contacts internationaux dans la zone qui leur est confiée;
2. La Présidence peut confier la tâche d’aider à l'animation des Fraternités nationales au Conseiller de zone, dans des cas déterminés.
3. La Présidence peut confier à l'un des Conseillers de Présidence la coordination d'éventuels congrès, rencontres, etc. entre les Fraternités nationales de sa zone, en collaborant activement à leur organisation.
4. Moyennant les adaptations nécessaires, ces diverses obligations s’appliquent également au Conseiller représentant la Jeunesse Franciscaine.

Article 15

1. La Présidence se réunit au moins une fois par an, ou lorsqu’au moins le tiers des membres le demande.
2. Pour délibérer valablement, la présence d'au moins les deux-tiers des membres séculiers est requise.
3. D'autres Conseillers internationaux, des consultants et des observateurs, peuvent être invités aux réunions de la Présidence aux fins de consultation ou d'information.
4. En fonction de leur charge, le Secrétaire général et le Trésorier participent aux réunions de la Présidence sans voix délibérative.

Article 16

1. Si la fonction de Ministre Général devient vacante par suite d’un empêchement définitif, le (la) Vice-ministre en assume cette charge jusqu'à l’échéance du mandat pour lequel le ministre fut élu (cf. C.G.81,1):
2. Pour succéder au (à la) Vice-ministre, la Présidence du CIOFS élit l’un de ses membres, élection valide jusqu’au Chapitre général électif suivant.( C.G.81,2) ;
3. Si l’un des postes de Conseiller de Présidence devient vacant, la Présidence désigne pour le remplacer l’un des Conseillers internationaux de la même zone. Cette désignation sera valable jusqu'au plus proche Chapitre général électif (C.G. 81,3)
4. En cas de négligence grave d’un Conseiller de Présidence, le Ministre Général aura avec ce dernier un entretien fraternel, et, si nécessaire et avec l’accord de la Présidence exprimé par vote secret, pourvoira à son départ (cf. C.G. 84.3).
5. Si pareille négligence est reprochée au Ministre Général, les Conseillers de Présidence lui manifesteront leur vive inquiétude en un dialogue fraternel. Si toutefois ce dialogue ne dégage aucun résultat positif, les Conseillers de Présidence demanderont l’intervention, par la Visite pastorale, de la Conférence des Ministres Généraux du Premier Ordre et du TOR. En cas de nécessité, ils proposeront la révocation du Ministre général (cf. C.G. 84.1 et 5).

Article 17

1. Le Ministre Général est le signe visible et effectif de l'unité et de la communion dans l'Ordre Franciscain Séculier.
2. En plus des charges décrites à l’article 74,2 des Constitutions Générales, le Ministre Général a la charge :
a. de représenter l’OFS devant le Saint-Siège, sauf les cas prévus dans les Constitutions générales à l'article 87.2;
b. de veiller à l'exécution des fonctions confiées aux Conseillers de Présidence;
c. de fournir au secrétariat général tout ce qui est nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions de la Présidence et du Chapitre général, dans les limites de responsabilité du secrétariat;
d. de présenter au Chapitre général un rapport sur la situation de l'Ordre au niveau mondial, un rapport sur l'activité du CIOFS et de la Présidence, ainsi que sur la situation financière.

Article 18

Le Vice-Ministre Général a le devoir de:
a. collaborer avec le Ministre Général en esprit fraternel, l'encourager dans l'accomplissement de son service;
b. exercer les fonctions qui lui sont confiées par le Chapitre et/ou la Présidence;
c. remplacer le Ministre Général dans ses attributions et ses responsabilités en cas d'absence ou d'empêchement temporaire;
d. assumer les fonctions de Ministre Général si la charge demeure vacante.(cf. C.G.81,1)

Article 19

1. Le Conseil International a son propre secrétariat, dont la structure et le siège à Rome sont déterminés par la Présidence en tenant compte des exigences de la charge.
2. Le Secrétariat sera confié au Secrétaire général. Les fonctions administratives ordinaires y sont accomplies sous la direction du Ministre Général et/ou du Conseiller de Présidence désigné. Les actes des Chapitres généraux et des réunions de la Présidence, les documents et les archives de l'OFS y sont conservés.
3. Le Secrétaire général est un ou une profès(se) séculier(e) franciscain(e), non membre du Conseil International, nommé par la Présidence qui lui confie les responsabilités suivantes :
a. assurer une liaison constante entre le secrétariat et le Ministre Général, en utilisant les moyens les plus rapides de communication (e-mail, télécopie, etc);
b. compiler les actes des réunions de la Présidence et les transmettre à leurs destinataires respectifs;
c. conserver et mettre à jour les archives de l'Ordre;
d. communiquer aux Fraternités nationales et autres milieux ecclésiaux ou sociaux les événements les plus marquants
e. accomplir toutes les autres tâches qui lui seront confiées;
4. Après avoir consulté le Ministre Général le Secrétaire général peut choisir parmi les membres de l’OFS quelques volontaires qui l’aideront dans l’accomplissement de sa tâche. Lorsqu’il le juge nécessaire, il peut demander à la Présidence de lui adjoindre un(e) ou plusieurs technicien(ne)s.
5. Le Secrétaire général à droit à un remboursement forfaitaire de frais, d’un montant fixé par la Présidence.

Article 20

1. Pour la gestion financière et patrimoniale de la Fraternité Internationale, la Présidence du CIOFS choisit un Trésorier et installe une Commission des finances, dont le Trésorier est membre de droit.
2. Le Trésorier est un ou une profès(se) séculier(e) franciscain(e), non membre du CIOFS. Il est nommé par la Présidence, et en reçoit les responsabilités suivantes :
a. gérer la globalité des fonds du CIOFS sous la direction de la Présidence;
b. tenir les comptes bancaires et signer les chèques ou ordres de paiement conjointement avec le Ministre Général ou un autre membre séculier de la Présidence désigné à cet effet;
c. solliciter, avec la collaboration du Secrétaire général, les contributions annuelles des Conseils nationaux;
d. présenter chaque année, à la première réunion de la Présidence, le compte de recettes et dépenses de l'exercice précédent;
e. préparer pour le Chapitre général un rapport des recettes et dépenses couvrant les trois années;
f. Lorsqu’il le juge nécessaire, il peut demander à la Présidence de lui adjoindre pour l’aider à tenir cette comptabilité un(e) ou plusieurs technicien(ne)s.
3. La Présidence prendra les dispositions opportunes pour assurer le Trésorier contre les risques liés aux manipulations des fonds du CIOFS.
4. Le Trésorier à droit à un remboursement forfaitaire de frais, d’un montant fixé par la Présidence.

Article 21

La Commission des Finances aura les responsabilités suivantes:
a. dresser un budget prévisionnel de trois ans, qui doit être approuvé par le Chapitre général;
b. comparer la situation financière au budget, signaler les écarts à la Présidence et proposer des solutions pratiques ;
c. analyser, avec l’expert-comptable désigné par le (la) Ministre Général(e), la situation financière et patrimoniale que celui-ci aura préparé, afin de rendre claire la présentation des résultats au Chapitre général. (cf.C.G.74,2,m).

Article 22

1. Pour subvenir aux besoins de le Fraternité internationale, les Conseils nationaux et les Fraternités de l'OFS devront observer et exécuter les directives de la Règle en son article 25 et des Constitutions Générales en leur article 30.
2. Pour couvrir les dépenses de fonctionnement de la Présidence et du Secrétariat, ainsi que des activités propres des membres du Conseil de Présidence, une contribution minimale annuelle "pro capite" devra être versée au compte du Conseil international de l’OFS au cours du premier semestre de l'année civile, sans exclure d'autres contributions selon les possibilités de chaque Conseil national, suivant le principe de partage des biens.
3. La Présidence du Conseil international de l’OFS pourvoira à la création d'un "fonds de solidarité" qu’elle gérera de façon à subvenir aux besoins les plus urgents des Fraternités nationales reconnues en difficulté.

Article 23

1. Les visites fraternelles et pastorales seront accomplies selon l'esprit de la Règle, les dispositions des Constitutions générales (C.G.87,2 ;94 ;95), les présents statuts et les Statuts de l'Assistance spirituelle et pastorale à l'OFS.
2. Pour un meilleur déroulement des Visites, tant fraternelles que pastorales, les visiteurs les prépareront en prenant soin:
a. de recevoir du secrétariat les rapports des visites précédentes et toute information importante utile;
b. de communiquer aux Conseils concernés le programme et le but de la visite;
c. de demander au Conseil des Fraternités nationales un rapport mis à jour sur la situation de leur Fraternité;
d. d'être ouvert aux suggestions de la Fraternité visitée.
3. En principe, le Visiteur établira dans les deux mois son rapport de visite, y intégrant ses recommandations. Il l’adressera au Conseil concerné et à la Présidence. Si les deux Visiteurs ne les ont pas rédigés en commun, ils se communiqueront leurs rapports, dont un exemplaire sera conservé aux archives du Secrétariat général.
4. Le Visiteur ne peut prendre de décisions qui, selon les normes des Constitutions générales et des présents statuts, exigent des délibérations collégiales de la Présidence. En pareil cas, il ou elle informera la Présidence, et, si nécessaire, la Visite restera ouverte.
5. La Présidence, après un délai adéquat, demandera au Conseil visité de l’informer des réactions à, et des décisions prises en fonction de la Visite.

Article 24

1. Les Statuts de la Fraternité internationale entrent en vigueur après leur approbation par le Chapitre général (cf. C.G.6,1).