Allegato 11

1. Introduction
2. Mesures prises
3. Mesures à prendre
4. Mesures de contrôle
5. Motion de clôture

Introduction

Lors du Chapitre de Fatima nous avons constaté que la comptabilité de l'OFS devait être transformée et devenir plus transparente. Nous n'avons pas l'intention de reprendre toutes les plaintes. Au jour d'aujourd'hui il y a une crise de confiance dans tous les domaines. La corruption est présente dans les gouvernements; les holdings; les entreprises. La base de tout c'est le goût du pouvoir et de l'argent.

Mesures prises

1. Les numéros comptables qui sont acceptés par la Communauté Européenne et par la Banque Mondiale ont été repris.
2. La clôture de l'année comptable a été fixée au 31 décembre de chaque année afin de s'adapter à l'année civile.
3. Toutes les dépenses pour voyage et hébergement de la Ministre Générale et de la Présidence sont portées en compte. Avant le Chapitre de Fatima la Ministre Générale prenait une grande partie des dépenses à son compte.
   La plupart des dépenses des Assistants Généraux étaient payées par l'Ordre au lieu de les mettre à charge de l'OFS.
4. Lors des visites pastorales et fraternelles, plusieurs pays prennent en charge les dépenses de l'OFS. Celles-ci sont considérés comme contributions extra-ordinaires.
5. Les dépenses sont réduites au minimum. Le poste comptable Traduction ne reflète pas la réalité; car plusieurs membres de la Présidence traduisent les textes. Si on faisait appel à un interprète officiel on aurait des dépenses considérables.

1. Afin de respecter les intentions de nos membres il est absolument nécessaire de tenir une comptabilité séparée pour:
   1) Le fonds des pays de l'Est;
   2) Le fonds des pays Africains;
   3) Le fonds solidarité.
2. 1. Tous les pays sans exception ont l'obligation de payer leur cotisation à l'OFS. L'article 25 de la règle est formel. La Présidence ne peut pas admettre que la plus grande partie des nations ne paie rien. Les responsables nationaux ont l'obligation d' informer la base de leurs responsabilités.
   2. La Présidence ne peut donner suite aux demandes de dispense de cotisation.
   3. Les Constitutions Générales prévoient une visite fraternelle et pastorale tous les trois ans. Ceci implique au moins un tour du monde par année.
   4. La situation économique d'un pays n'est pas déterminante. On doit s'informer de la situation financière de l'OFS locale qui est maintes fois différente de celle du pays concerné.
   5. Les dérogations qui sont introduites auprès de la Présidence doivent être justifiées par des faits exceptionnels (ex. frais d'imprimerie pour les statuts nationaux). De toute façon un dialogue avec la Présidence est nécessaire et aura comme résultat un pourcentage de réduction.

La situation actuelle ne nous permet pas de définir exactement le nombre de fraternités nationales. Dans le délai le plus bref possible nous examinerons cette question qui demande un résultat définitif.

Chaque pays recevra un accusé de réception pour les sommes versées au CIOFS avec mention de la raison du versement.

L'organisation du Chapitre actuel du Mexique donne un résultat dramatique et la régularisation des cotisations est demandée aux pays qui n'ont pas encore payé cette année.

Mesures de contrôle

Chaque année à l'occasion de la réunion de la Présidence le responsable financier du CIOFS effectuera un contrôle approfondi des différents comptes afin de garantir l'exactitude des imputations aux différents comptes respectifs.

Chaque année les pays membres de l'OFS recevront un état des rentrées, sorties et solde afin qu'ils puissent se faire une idée de l'évolution de l'OFS.

Motion de clôture

Les responsables de tous les pays membres ont l'obligation de transmettre avant le 30 avril de chaque année le nombre des membres et une cotisation de 0,20$ par membre déclaré.

La cotisation de 0,20 $ restera inchangée à condition que le paragraphe précédent soit respecté.

Les fonds des pays Africains sont épuisés suite au Chapitre du Mexique.

Les membres du présent Chapitre seront informés dans le courant du mois de mars prochain du résultat définitif pour la période du Chapitre de Fatima au 31décembre 1993.

Les délégués qui désirent des explications détaillées sont priés de se mettre en rapport avec le Trésorier Lunetta et le membre du Conseil International Schuermans.